LES CONTRATS

Le Pays (comme le Pôle Métropolitain) est un espace d’animation et de développement, un territoire de projets œuvrant dans une démarche de développement durable. Il accompagne les collectivités et les acteurs locaux dans leurs études, peut être amené à donner des avis techniques, et recherche des financements… Dans ce cadre, il est l’organisme relais entre les principaux financeurs institutionnels (Europe, Etat, Région, Département …) au bénéfice des collectivités (ou de certains acteurs du territoire), il est à ce titre chef de file de la politique territoriale.

Alors que les fonds se concentrent de plus en plus, le Pays et/ou le Pôle Métropolitain se positionnent pour candidater aux appels à projet lancés par les différentes institutions.

  

 

 

 

Les contrats régionaux

La Région des Pays de la Loire est un financeur historique du Pays du Mans, aussi bien sur Le Mans Métropole que sur les communautés de communes, notamment avec sa politique territoriale. Les contractualisations régionales s'appuient sur un volet stratégique important, qui met en cohérence les politiques régionales et locales. Sur le Pays du Mans, les stratégies sont déployées autour du Plan climat et du SCoT.

La stratégie du territoire

Visite d'un projet soutenu au titre du NCR (Halte TER de La Guierche nov. 2015)

La Région est un financeur important des communes et intercommunalités.

En 2019/2020, la Région et les communautés de communes du Pays du Mans ont validé un Contrat Territoire Région (CTR 2020). A ce titre, des projets identifiés par les communautés de communes ont été soutenus, ainsi que de l'animation territoriale (politique d'animation territoriale déployée localement) qui est revenue au Pays du Mans. Cette animation porte sur l'accompagnement en matière de tourisme, de mobilité et transition énergétique sur le territoire.

Pour plus de renseignements

Le programme européen LEADER

Le Pays du Mans anime depuis 2008 un programme Leader et a été retenu pour la période 2015-2022 (dotation de 1,3 million d’euros). Leader est un programme de développement local s’intégrant dans la Politique Agricole Commune européenne et bénéficiant de fonds FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement rural).

Le programme Leader vise à soutenir des stratégies territoriales spécifiques (chaque territoire bénéficiaire définit sa propre stratégie). Le Pays du Mans a fait le choix d’orienter ce nouveau programme Leader en faveur de la mise en œuvre opérationnelle de son Plan Climat Énergie Territoriale visant à l’exemplarité environnementale et énergétique du territoire.

Le Programme Leader du Pays du Mans a pour objectif de soutenir des actions en faveur de la mobilité durable, la construction ou réhabilitation de bâtiments énergétiquement très performants, la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs du territoire dans le domaine environnemental et énergétique, le développement des circuits alimentaires de proximité, la promotion touristique du territoire… Afin de soutenir les actions exemplaires et transférables du territoire.

Les projets financés ! Annuaire des projets finançés dans le programme Leader 2014-2022

Brochure de présentation programme Leader Pays du Mans

Programme Leader Pays du Mans 2014-2022

Bilan du programme Leader 2014-2022

Synthèse de l'évaluation du programme Leader 2008-2015

Contact pour tout renseignement sur le programme LEADER et les fonds européens

Lien vers le site de la Commission européenne : ICI

Les appels à projet et autres contrats

Le Pays du Mans est lauréat de deux appels à projets nationaux : Territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV) afin de mettre en œuvre les actions du Plan climat énergie territorial et Zéro gaspi – Zéro déchets afin de compléter le programme local de prévention des déchets (PLPD) en cours et d’œuvrer sur les modes de consommation afin de diminuer la production de déchets à la sources et de diminuer le gaspillage alimentaire.

Le Pays du Mans est dans ce cadre soutenu par des conventions de trois ans avec l’ADEME des Pays de la Loire. Une convention de mobilité durable a également été engagée avec l’ADEME pour 3 ans (jusqu'en 2019), à l’échelle du Pôle Métropolitain, afin de développer sur le territoire le recours aux transports collectifs, alternatifs (autopartage, covoiturage ...) et aux mobilités actives (piétons, vélos …).

 

Le Pays du Mans fait également parti des Territoires Engagés pour la Nature (TEN), reconnu comme tel en novembre 2020, pour une durée de 3 ans. 

Ce contrat est l'opportunité pour initier de nouvelles actions en faveur de la trame verte et bleue pour une meilleure réponse aux enjeux de la biodiversité au niveau local.

Le Pays du Mans joue le rôle de pilote de la stratégie locale de la trame verte et bleue dans une logique de complémentarité entre la révision du SCoT engagée et le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé à la même échelle le 20 décembre 2019. Elle comprend deux fils rouges dans lesquels les actions proposées doivent impérativement s’inscrire :

- Connaître, valoriser, protéger, renforcer la biodiversité du Pays du Mans,

- Mettre en place une trame verte et bleue multifonctionnelle.

Les 49 actions retenues ont été positionnées sur quatre domaines d’actions structurants qui sont :

- Coconstruire une gouvernance locale commune de la trame verte et bleue,

- Protéger et restaurer les richesses écologiques du territoire,

- Faire de la biodiversité et du stockage carbone des facteurs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique,

- Valoriser la trame verte et bleue comme support du cadre de vie.

Le projet de territoire TEN est ainsi décliné en 10 fiches action qui vise à gérer, entretenir et restaurer les réservoirs de biodiversité réglementaires/ restaurer et mettre en valeur les milieux humides / identifier, créer et protéger les nouveaux réservoirs de biodiversité / créer de nouveaux boisements urbains / Structurer et gérer la forêt par l’animation de charte forestière de territoire / accompagner, restaurer et créer des haies bocagères / renforcer l’accueil de la biodiversité dans les bourgs / valoriser les milieux naturels par la création de sentiers d’interprétation mettant en avant la biodiversité locale / animer, sensibiliser et éduquer à la biodiversité.

Après une première année de mise en œuvre du dispositif TEN, ce sont 21 actions réalisées ou en cours et 28 actions restant à mettre en œuvre sur 2022-2023, pour une enveloppe financière estimée à 1 230 033€ HT. 

Plaquette TEN