LA REVISION DU SCOT

 

Le SCoT du Pays du Mans a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 29 janvier 2014. Le 30 avril 2018, par arrêté, le Préfet de la Sarthe a validé, l’adhésion de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien au syndicat mixte du Pays du Mans (collège SCoT/PCAET). Cette décision emporte l’extension du périmètre du SCoT du Pays du Mans à 68 communes, le nouveau territoire du SCoT atteint dorénavant près de 300 000 habitants pour 1 200 km² (soit plus de 30 000 habitants supplémentaires et plus de 400 km² de superficie).

 

Aussi cette extension de périmètre du SCoT, les évolutions institutionnelles liées à la réforme territoriale et les évolutions réglementaires depuis 2014, ont amené, le Pays du Mans, à réviser le schéma approuvé le 29 janvier 2014 et à engager l’élaboration d’un nouveau SCoT couvrant l’ensemble du territoire intégrant le Gesnois Bilurien. 

 

 

 

Le nouveau périmètre du SCoT

Le périmètre du SCoT du Pays du Mans inclus désormais 5 intercommunalités : Le Mans Métropole, Gesnois Bilurien, Orée de Bercé Belinois, Maine Coeur de Sarthe et Sud-Est du Pays Manceau.

68 communes

293 803 habitants (INSEE, 2016)

51,5 % de la pop. sarthoise

241,8 habitants/km² 

1214,9 km²

La complémentarité ville-campagne est renforcée : 205 000 habitants au sein de Le Mans Métropole, 90 000 habitants hors communauté urbaine

Augmentation de + 55 % du périmètre du SCoT, +11,7% en population.

 

 

Objectifs la révision du SCoT et concertation

Le SCoT du Pays du Mans étant relativement récent (5 ans), il servira de base de travail pour l’élaboration du nouveau SCoT. Les travaux existants seront complétés et approfondis en prenant en compte les évolutions réglementaires, le développement des territoires mais aussi le bilan et l’analyse des résultats du SCoT qui seront réalisés en parallèle des premiers travaux de diagnostic. La révision du SCoT s’inscrit dans une démarche prospective répondant aux enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques et visant des orientations de développement durables et innovantes en faveur de la transition énergétique.

Les dix objectifs de la révision sont les suivants :

  1. Prendre en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014 qui sera réalisé d’ici la fin de l’année 2019 
  2. Intégrer l’évolution du périmètre étendu au Gesnois Bilurien 
  3. Poursuivre les actions en faveur de la transition énergétique en lien avec le PCAET qui sera approuvé fin 2019 à la même échelle que le futur SCoT 
  4. Affirmer une armature équilibrée du territoire dans un esprit de complémentarité ville – campagne 
  5. Développer les mobilités durables en lien avec le pôle métropolitain Le Mans – Sarthe  
  6. Faire du Pays du Mans un territoire attractif et innovant  
  7. Valoriser et développer une agriculture locale, durable comme axe fédérateur d’une complémentarité ville-campagne, le SCoT poursuivra notamment la limitation de la consommation des espaces agricoles 
  8. Approfondir les enjeux liés à l’environnement et à la trame verte et bleueélargie au territoire du Gesnois Bilurien
  9. Se positionner comme un document pivot entre le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires des Pays de la Loire (SRADDET) et les PLUI émergents
  10. Adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur.

Les modalités de concertation suivantes seront proposées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure :

  • La mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations au siège du Pays du Mans et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;
  • La mise à disposition d’un dossier comprenant les éléments du futur SCoT (en version projet) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision, le porter à connaissance de l’Etat et les comptes-rendus des réunions publiques, au siège du Pays du Mans et au siège de l’ensemble des EPCI membres ;
  • La mise à disposition d’informations sur le site internet du Pays du Mans et dans les bulletins communautaires des EPCI membres ;
  • La tenue de réunions publiques ;
  • Des réunions avec le Conseil de Développement du Pays du Mans ;
  • La tenue d’une exposition, avec ouverture de registre permettant au public de formuler des observations et l’impression de plaquettes d’informations.
  • Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations et contributions tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes :
    • En les consignant dans les registres susmentionnés ;
    • En les formulant lors des réunions publiques dont il sera dressé un compte-rendu ;
    • En les formulant par l’intermédiaire du site internet dans un cadre prévu à cet effet ; 
    • En les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : scot@paysdumans.fr
    • En les adressant par écrit à :
Monsieur le Président du Pays du Mans
Concertation liée à la révision du SCoT
Pays du Mans I 15-17 rue Gougeard
CS 51529 I 72015 LE MANS CEDEX 2
Suivi de la révision

Retrouvez ici les éléments mis à jour de la révision du SCoT du Pays du Mans.

Délibération prescrivant la révision du SCoT du Pays du Mans