Le SCoT-AEC Pays du Mans
Le SCoT-AEC du Pays du Mans prépare les défis de 2050 !
Qu’est-ce que le SCoT-AEC et pourquoi est-il essentiel pour l’aménagement du Pays du Mans ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale – Air Énergie Climat (SCoT-AEC) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire du Pays du Mans.
Regroupant :
- 6 intercommunalités : Le Mans Métropole, La Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, Le Gesnois Bilurien, l’Orée de Bercé-Belinois, Maine Cœur de Sarthe et Sud-Est Manceau
- 92 communes
- plus de 316 000 habitants
ce schéma vise à répondre aux défis climatiques, sociaux et économiques actuels. Il s’agit d’un outil essentiel pour une gestion harmonieuse du territoire tout en préservant ses ressources naturelles.
1 minute pour comprendre le rôle du SCoT dans l’aménagement du territoire
Un territoire en transition
Périmètre élargi : 6 intercommunalités et 92 communes
- Le Pays du Mans s’étend sur un périmètre de 1 611 km², regroupant des communes aux identités diverses.
- Avec 321 323 habitants (INSEE, 2019) et une densité de 199,5 habitants/km², le territoire se développe dans une logique d’équilibre entre ville et campagne.
Objectifs à l’horizon 2050 :
Les élus du Pays du Mans ont fixé des objectifs ambitieux pour 2050, parmi lesquels :
- Une transition écologique et énergétique réussie
- La maîtrise de l’artificialisation des sols
- Une amélioration du bien-être et de la santé des habitants
Des outils et démarches pour s’approprier ce sujet
Retour en arrière… Le SCOT 2014 approuvé
Les piliers du SCoT-AEC
Transition écologique et énergétique
Le SCoT-AEC intègre les principes de sobriété énergétique. Ainsi, il encourage le développement des énergies renouvelables tout en favorisant des modes de déplacement durables. Par conséquent, ces initiatives contribuent à une réduction de l’impact environnemental sur le territoire.
Maîtrise de l’artificialisation des sols
Face à la nécessité de protéger les espaces naturels et agricoles, le SCoT-AEC agit pour limiter l’étalement urbain. Cependant, il veille également à répondre aux besoins en logements et infrastructures. De cette manière, il trouve un équilibre entre préservation et développement.
Santé et bien-être des habitants
L’aménagement du territoire prend en compte la qualité de vie des habitants. En effet, il promeut des espaces verts, des équipements de proximité et des solutions de mobilité adaptées. Ainsi, il contribue à créer des conditions favorables au bien-être de tous.
Un projet stratégique et ambitieux
Harmonisation avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le SCoT-AEC garantit une cohérence entre les documents stratégiques régionaux (SRADDET) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Ainsi, il assure une vision partagée du développement territorial tout en respectant les spécificités locales. De plus, cette harmonisation favorise une mise en œuvre efficace des politiques publiques.
Cohérence entre le SCoT et le PCAET
En regroupant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le SCoT-AEC offre une approche globale. En effet, cette synergie permet de mieux répondre aux enjeux climatiques et énergétiques. Par ailleurs, elle facilite la mise en place d’actions concrètes pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l’échelle locale et nationale.
Pourquoi une révision ?
Nouveaux enjeux législatifs : loi Climat Résilience
La révision du SCoT s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives, notamment la loi Climat Résilience et l’ordonnance du 17 juin 2020. Ainsi, ces textes imposent de nouvelles exigences en matière de transition écologique. Par conséquent, le SCoT doit s’adapter pour répondre aux objectifs ambitieux fixés à l’échelle nationale et régionale.
Évolution démographique et extension territoriale
Avec l’intégration du Gesnois Bilurien et de La Champagne Conlinoise, le territoire doit adapter ses orientations. En effet, ces nouvelles dynamiques locales impliquent de prendre en compte les besoins spécifiques des habitants et des collectivités. De plus, cette extension offre une opportunité d’harmoniser les politiques territoriales à une échelle élargie, tout en renforçant la cohésion régionale.
Vers une cohésion territoriale durable
Protéger les espaces naturels et agricoles
Le SCoT-AEC met un point d’honneur à préserver la trame verte et bleue. Ainsi, il garantit un équilibre entre le développement humain et la conservation des écosystèmes. Par ailleurs, cette démarche contribue à maintenir la biodiversité tout en répondant aux enjeux environnementaux.
Renforcer l’attractivité économique et commerciale
La diversification des activités économiques, combinée à une stratégie commerciale adaptée, permet de soutenir les initiatives locales. De plus, elle encourage les investissements, renforçant ainsi la dynamique économique du territoire.
Promouvoir un développement urbain raisonné
L’organisation multipolaire du territoire favorise un développement équilibré. En effet, elle renforce les centralités locales tout en limitant la consommation d’espaces. Par conséquent, cette approche garantit une urbanisation respectueuse des ressources disponibles.
Analyse des résultats conformément au Code de l’urbanisme
Conformément au Code de l’urbanisme, une analyse des résultats est réalisée tous les six ans. Pour rappel, le SCoT approuvé en 2014 a fait l’objet de cette évaluation en décembre 2019. À cette occasion, plusieurs thématiques clés ont été examinées :
- Portrait socio-économique
- Mobilités et déplacements
- Énergie et climat
- Agriculture
- Trame verte et bleue
- Habitat et consommation d’espace
- Commerce et urbanisme
Exigences légales
L’article L.143-28 du Code de l’urbanisme précise que :
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l’établissement public porteur de SCoT procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement. À défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc. »
Vers des ajustements pour 2030
Bien que le délai de six ans soit relativement court pour mesurer pleinement les effets, cette analyse constitue un outil essentiel. En effet, elle permet d’ajuster les orientations et d’assurer une adaptation progressive aux objectifs fixés pour 2030. Ainsi, le SCoT reste un document vivant, évoluant avec les besoins du territoire et les enjeux de demain.
Mise en œuvre et études
Le SCoT du Pays du Mans : Un document de référence pour l’aménagement du territoire
Le SCoT du Pays du Mans a été approuvé le 29 janvier 2014 et est désormais un document de référence pour l’aménagement du territoire. En conséquence, son application nécessite un suivi rigoureux et une mise en œuvre concrète.
Les principaux points de la phase de mise en œuvre
Les éléments suivants entrent dans le cadre de cette phase de mise en œuvre :
- Le suivi et l’analyse de la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT approuvé.
- L’accompagnement et le conseil auprès des acteurs du territoire, afin de les soutenir dans l’application des principes du SCoT.
- Le suivi du SCoT, notamment pour répondre à l’analyse réglementaire des résultats d’application du schéma tous les 6 ans.
- Le développement d’une démarche InterSCoT, afin de renforcer la cohérence des actions menées sur le territoire.
Une feuille de route ambitieuse pour un avenir durable
Le SCoT-AEC du Pays du Mans constitue une feuille de route ambitieuse, alignée avec les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Grâce à une vision à long terme et à des actions concrètes, il place le territoire sur la voie d’un avenir résilient et durable. Ainsi, il assure une planification cohérente et stratégique, répondant aux défis actuels et futurs.
Dans le cadre de cette élaboration du SCoT-AEC plusieurs objectifs ont été inscrits dans la délibération du 13 mars 2023 :
- Prendre en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014
- Intégrer l’évolution du périmètre étendu au Gesnois Bilurien et à la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé
- Adapter le document afin de la mettre en conformité avec le droit en vigueur notamment :
– L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020
– La loi climat résilience du 22 août 2021 - Se positionner comme un document pivot entre le futur SRADDET Pays de la Loire et les PLUi émergents pour la déclinaison locale de la trajectoire ZAN
- Affirmer une armature équilibrée du territoire
- Renforcer la stratégie en faveur des transition énergétiques et écologiques par une réflexion commune SCoT/PCAET (élaboration d’un document unique SCoT-AEC)
- Approfondir les enjeux liés à l’environnement et à la trame verte et bleue
- Valoriser et développer une agriculture locale, durable comme axe fédérateur d’une complémentarité ville-campagne,
- Organiser les mobilités durables en lien avec le Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe,
- Inscrire la démarche d’urbanisme favorable à la santé au cœur de la révision du SCoT,
- Faire du Pays du Mans un territoire attractif et innovant.