Le SCoT-AEC Pays du Mans
Le Schéma de Cohérence Territoriale – Air Énergie Climat du Pays du Mans – SCoT-AEC
Le Schéma de Cohérence Territoriale – Air Énergie Climat du Pays du Mans – SCoT-AEC Pays du Mans, précise la stratégie à 20 ans en termes d’aménagement du territoire et d’adaptation au changement climatique, en s’inscrivant dans un cadre règlementaire précis.
Les deux compétences déléguées par les intercommunalités au Pays du Mans que sont le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PCAET (Plan Climat Aire Énergie Territorial) sont pour la première fois intégrées au sein d’un seul et unique document de référence, le SCoT-AEC, approuvé à l’unanimité par le comité syndical le 27 janvier 2026.
Ce schéma vise non seulement à répondre aux défis climatiques, mais également aux enjeux sociaux et économiques actuels. En ce sens, il constitue un outil essentiel pour une gestion harmonieuse du territoire, tout en veillant à préserver ses ressources naturelles.
Le périmètre du SCoT-AEC du Pays du Mans
4 vidéos pour comprendre l’aménagement du territoire et le SCoT – par la fédération des SCoT / Mars 2026
Le Contenu du SCoT-AEC
Le SCoT-AEC, feuille de route stratégique du territoire, vise à instaurer un nouveau modèle d’aménagement, qui s’inscrit dans la transition écologique et la maîtrise de l’artificialisation des sols. Il concourt à l’attractivité du territoire tout en valorisant la qualité de vie et le bien-être des habitants.
Le SCoT-AEC du Pays du Mans est dans les premiers en France à intégrer la démarche Urbanisme Favorable à la Santé et fait office de référence nationale sur ce sujet.
La stratégie du territoire
Le SCoT-AEC définit dans son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), la stratégie du territoire en termes d’aménagement et d’adaptation au changement climatique. Vous pouvez vous en inspirer pour vos projets de territoire et le PADD de vos PLUi.
Cette stratégie se décline en trois ambitions :
Un document générant du droit
Le SCoT-AEC décline réglementairement les objectifs politiques dans son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) en trois piliers comprenant 15 orientations.
Chaque orientation est composée de prescriptions et/ou recommandations auxquels les documents d’urbanisme locaux (PLU(i)) ou les opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface de plancher doivent se rendre compatibles.
- Pilier 1 : Armature et capacité d’accueil
- Pilier 2 : Modèles économiques
- Pilier 3 : Transitions
Une stratégie territoriale déclinée de façon opérationnelle
Ce programme est composé de 59 fiches actions. Il engage l’ensemble des acteurs du territoire autour des transitions écologique, énergétique et sociétale. Le Pays du Mans accompagne les intercommunalités et communes, maîtres d’ouvrage, dans la mise en oeuvre ce programme d’actions.
Ce programme constitue la feuille de route pour atteindre nos ambitions politiques, avec en fil conducteur le cadre de vie et le bien-être. C’est à partir de ces notions que se dessinent trois grands axes d’interventions.
- Notre environnement immédiat, à savoir la préservation des milieux et des ressources, la qualité de l’air ou encore la production de l’énergie locale.
- Les aspects sociaux et économiques, avec la question de l’utilisation de l’espace et des sols, la précarité énergétique et l’utilisation des ressources du territoire.
- Les modes de vie, notamment au travers de nos déplacements, de notre alimentation ou encore de notre santé.
L’ensemble de ces thématiques doivent permettre de répondre aux objectifs ambitieux que s’est fixé le territoire.
Les objectifs chiffrés du SCoT-AEC
Le SCoT-AEC Pays du Mans – Ressources documentaires
Retour en arrière… Le SCoT 2014
Le SCoT du Pays du Mans : Un document de référence pour l’aménagement du territoire
Il a été approuvé le 29 janvier 2014 et est désormais un document de référence pour l’aménagement du territoire. En conséquence, son application nécessite un suivi rigoureux et une mise en œuvre concrète.
Vers une cohésion territoriale durable
Les ambitions du SCoT de 2014
La complémentarité ville-campagne :
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- Axe 1 – Tirer parti d’un positionnement et d’un rayonnement attractifs
- Axe 2 – Développer un territoire d’opportunités et d’initiatives
- Axe 3 – Préserver et valoriser un territoire riche de ressources
- Axe 4 – Organiser un développement urbain raisonné et équilibré
Les documents constituant le SCoT de 2014
Les principaux points de la phase de mise en œuvre
Les éléments suivants entrent dans le cadre de cette phase de mise en œuvre :
- Le suivi et l’analyse de la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT approuvé.
- L’accompagnement et le conseil auprès des acteurs du territoire, afin de les soutenir dans l’application des principes du SCoT.
- Le suivi du SCoT, notamment pour répondre à l’analyse réglementaire des résultats d’application du schéma tous les 6 ans.
- Le développement d’une démarche InterSCoT, afin de renforcer la cohérence des actions menées sur le territoire.
Des outils et démarches mis en place dans le cadre du SCoT
Bilan du SCoT à 6 ans
Exigences légales
Le code de l’urbanisme, l’article L.143-28, précise que : « Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l’établissement public porteur de SCoT procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement. A défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc.
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